Mentions légales

Mon bébé signe – Association déclarée
693 CHE DE LA REIRAILLE 13390 AURIOL
Numéro siret : 81987519600019
Mail : monbebesigne@orange.fr

PRÉAMBULE

Le présent document a pour but de fixer les conditions générales d’utilisation du site www.monbebesigne.com

En fonction de l’évolution du site, nous nous réservons la possibilité de modifier celles-ci et vous demandons par conséquent de vous y reporter régulièrement.

L’utilisation et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

Les informations que nous recueillons proviennent de l’envoi volontaire d’un message via notre formulaire de contact. Les renseignements que vous nous communiquez ne sont jamais diffusés à des tiers (votre email ne sera jamais revendu, loué ou communiqué).

ARTICLE 1 – HÉBERGEMENT

Le site web www.monbebesigne.com est hébergé par OVH, France

ARTICLE 2 – LOI INFORMATIQUES ET LIBERTÉS

Dans une logique de respect de la vie privée de ses utilisateurs, ce site s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l′informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ».

Les données personnelles que nous recueillons proviennent de l’envoi volontaire d’un message via notre formulaire de contact. Les informations recueillies dans ce formulaire font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’usage exclusif de Micro-crèche Mon Bébé Signe. Conformément à la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification, de suppression et d’opposition aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ces droits, veuillez-nous adresser un mail avec votre requête à monbebesigne@orange.fr. Nous nous engageons à ne pas communiquer à des tiers les informations vous concernant sauf si vous nous en donnez l’autorisation.

ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site et chacun des éléments, y compris mais sans limitation les marques, les logos, icônes, infographies, photographies, qui le composent sont protégés au titre de la législation internationale de la propriété intellectuelle. Les contenus figurant sur le site sont la propriété de Micro-crèche Mon Bébé Signe ou d’autres entreprises. Toute utilisation, reproduction ou représentation, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site et/ou des éléments qui le composent n’est pas autorisée sans le consentement exprès de Micro-crèche Mon Bébé Signe.